Particuliers et vendeurs sur e-bay ou autre : attention au fisc !
| Publiée le 05/11/2008 |
Par le biais d'une Réponse Ministérielle, l'administration vient de le rappeler : si vous vendez, même occasionnellement, vous pouvez être redressé si elle estime que vos gains font qu'il s'agit pour vous d'une activité exercée à titre professionnel.
Déjà, certain sites vous préviennent.
Si vous y faites plus de 2000 euros de ventes par mois, 3 mois de suite, vous devrez vous y déclarer comme vendeur professionnel.
Mais attention, l'administration ou le juge ne sont pas liés par ce chiffre et peuvent vous attribuer ce qualificatif sous un seuil inférieur.
Rappel : le nouveau statut d'auto-entrepreneur qui vient d'être mis en place par la loi de modernisation de l'économie peut vous permettre de résoudre simplement votre situation dans ce cas d'activité professionnelle occasionnelle, saisonnière ou permanente.
Pour toutes précisions, voir le site www.modernisationeconomie.fr.
Source : les questions et réponses ministérielles 21726 et 29592
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