Particuliers et vendeurs sur e-bay ou autre : attention au fisc !
Par le biais d'une Réponse Ministérielle, l'administration vient de le rappeler : si vous vendez, même occasionnellement, vous pouvez être redressé si elle estime que vos gains font qu'il s'agit pour vous d'une activité exercée à titre professionnel.
Déjà, certain sites vous préviennent.
Si vous y faites plus de 2000 euros de ventes par mois, 3 mois de suite, vous devrez vous y déclarer comme vendeur professionnel.
Mais attention, l'administration ou le juge ne sont pas liés par ce chiffre et peuvent vous attribuer ce qualificatif sous un seuil inférieur.
Rappel : le nouveau statut d'auto-entrepreneur qui vient d'être mis en place par la loi de modernisation de l'économie peut vous permettre de résoudre simplement votre situation dans ce cas d'activité professionnelle occasionnelle, saisonnière ou permanente.
Pour toutes précisions, voir le site www.modernisationeconomie.fr.
Source : les questions et réponses ministérielles 21726 et 29592
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Attestation sur l'honneur pour un appel d'offres
Modèle courrier - Attestations fiscales en ligne : c'est maintenant possible
Actualité - Prestations et Tarifications : conséquences de la réforme de l'IR
Actualité - Achats en ligne : prolongation du délai de rétractation
Actualité - Exonération de Taxe Professionnelle (TP) pour les micro et auto entrepreneurs
Actualité - Bilan des mesures de dégrèvements fiscaux sur les plus-values de cession
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations