Ce dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 250 salariés, hors filiales et sociétés holdings de groupes industriels.
Les prêts peuvent monter jusqu'à 12.5 millions d'euros sur une durée de 2 à 12 ans.
Ils concernent les investissements, les dépenses matérielles (équipement, immobilier) ou immatérielles (recherche, développement, mise en place ou rachat de réseaux de distribution, brevets) et même fonds de roulement.
Précision : le prêt peut également être utilisé pour une transmission d'entreprise à hauteur maximale de 1 million d'euros.
Seuls secteurs exclus : l'armement, les jeux d'argent, le tabac, la promotion immobilière, le clonage humain, les expériences sur les animaux… ou encore les activités ayant un impact négatif sur l'environnement.
A noter que les prêts sont attribués par l'intermédiaire de banques commerciales partenaires de la BEI, qui sont chargées dans chaque pays d'évaluer les demandes présentées par les entreprises.
Source : http://pme.service-public.fr et toute la présentation et les modalités du dispositif sur le site d'Oseo
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