Compléments de salaire : le gouvernement envisage un forfait social à la charge des employeurs

| Publiée le 21/10/2008 |

Cela concerne des éléments de rémunération comme notamment la participation, l'épargne salariale, le versement retraite supplémentaire.

La prochaine loi de financement de la sécurité sociale 2009, en préparation pour un vote vers la fin de l'année, prévoit de créer sur ces sommes une taxe de 2% qui sera payée par les employeurs.
Cette nouvelle taxation devrait rapporter, selon les calculs du ministère, une ressource de quelques 400 millions d'euros à la sécurité sociale.

Source : www.securite-sociale.fr

Vous souhaitez réagir à cet article ?

• Intervenez dans le forum actualité des TPE
• Consultez le forum

A lire également Cadeaux d'entreprise, on n'est jamais trop méfiant… Actualité Simplification de la vie des entreprises : 5 priorités Actualité Envoi de pièces - contrôle URSSAF Modèle courrier Chasse aux niches sociales : le lobby patronal tousse sur la taxation de l'intéressement ! Actualité