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Indemnisation complémentaire des salariés malades

| Publiée le 22/10/2008 |

C'est ce que vient préciser un arrêté du 23 juillet, à la suite de la loi de modernisation du travail du 25 juin qui a réduit (sauf dispositions plus favorables de convention collective applicable) de 3 à 1 an l'ancienneté exigée d'un salarié pour disposer d'un complément d'indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnel.

L'arrêté en question précise que le calcul de cette ancienneté doit comprendre toutes les périodes de travail effectuées au sein de l'entreprise, CDD et intérim éventuels compris.

Source : www.legifrance.gouv.fr


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