Le travail dominical à nouveau en débat
| Publiée le 21/10/2008 |
Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, ont relancé le débat ; le premier au cours d'une interview accordée au JDD dimanche, le second à l'occasion d'un déplacement au centre commercial " Thiais Village " le même jour.
Moderniser la législation existante
Luc Chatel l'a affirmé au JDD, il veut " remettre de l'ordre et de la clarté " dans le sujet du travail dominical.
" Il faut moderniser une législation ubuesque qui date de 1906 " a-t-il déclaré, dénonçant les quelques " 180 dérogations à l'interdiction du travail dominical " qui existent aujourd'hui.
Pour cela, il entend s'appuyer sur la proposition du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Maillé (cf. ActuEL-RH du 22 avril 2008 ) présenté au printemps dernier.
" Cette proposition a rappelé Luc Chatel, prévoit de créer des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle - les grandes agglomérations de l'Ile-de-France, Marseille, où chaque préfet autorisera l'ouverture dominicale ".
" Si le calendrier le permet, nous pourrions l'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée d'ici la fin de l'année " a-t-il précisé.
LeMonde.fr rappelle que " l'examen du texte avait initialement été fixé au 10 juin, avant d'être renvoyé à une date indéterminée ".
Des salaires doublés ou majorés ?
Les salariés qui travailleront le dimanche verront-ils leur salaire doubler comme l'avait promis Xavier Bertrand ?
Si Luc Chatel ne confirme pas le doublement de salaire, il rappelle que " la proposition de loi prévoit des majorations salariales " (JDD).
Et assure qu'il veillera" à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée ".
Xavier Bertrand a lui assuré que " les salaires devront être doublés " (LeMonde.fr).
Le travail dominical sur la base du volontariat
Sur la question polémique du droit - réel - pour les salariés de refuser de venir travailler le dimanche, Luc Chatel a renvoyé la question aux branches professionnelles. "
C'est aux branches d'activité et non à la loi d'en définir les conditions " (JDD). Xavier Bertrand a rappelé que l'assouplissement des règles se fera sur la base du volontariat (LeMonde.fr).
Mettre fin à la contestation juridique des dérogations
Le ministre du Travail veut mettre fin à certains conflits juridiques dont le centre commercial " Thiais-Village " est un exemple parmi d'autres.
" 20 dérogations préféctorales ont été accordées en août à des enseignes de Thiais Village (...) mais les syndicats CFTC et FO les ont contestées au tribunal administratif.
L'appel étant suspensif, les magasins de ce centre, hormis Ikéa, sont soumis à des astreintes s'ils ne se conforment pas à la loi " (LeMonde.fr).
Selon le ministre du Travail, " si les règles ne changent pas sur le travail du dimanche, des dizaines et des dizaines de milliers de salariés qui travaillent le dimanche vont y perdre.
Il y aura un moment où les grandes enseignes en auront assez et fermeront ", a-t-il estimé (Libération.fr).
Source : ActuEL-RH.fr - Édition du 14 octobre 2008
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