> Renégociation des 35 heures dans les entreprises : c'est possible depuis le 20 août
A condition de le vouloir.
Ce qui, si on en croit l'opinion des responsables de personnel et chefs d'entreprises, est loin d'être sûr car les équilibres négociés lors de la mise en place de ces 35 heures sont encore jugés plus avantageux que les inconvénients à recasser tout ça.
Quand même : on peut le faire car la loi TEPA permet notamment :
- Le dépassement du contingent de 220 heures supplémentaires autorisées précédemment, et cela sans aucune autorisation préalable nécessaire de l'Inspection du Travail.
Simple exigence : il doit être fixé par accord (sur la base des nouvelles règles c'est-à-dire signé par un ou des syndicats représentants plus de 30 % des voix aux élections professionnelles).
- Le repos compensateur lié aux heures supplémentaires peut également être revu, sous réserve de respecter quelques minima : 1/2h par 1 HS dans les entreprises de moins de 20 salariés et 1h pour les autres…
(Ah, bon ? Le boulot dans les petites entreprises est donc moins dur que dans les autres ? Un sondage serait intéressant…)
- Le forfait des cadres est maintenu à 218 jours …mais peut être renégocié par accord collectif (mêmes règles que précédemment) avec une limite fixée à 235 jours et un bonus salarial de 10% mini sur les jours en plus.
Depuis, cette loi a été intégralement validée par le Conseil Constitutionnel saisi par l'opposition.
Avec une exception cependant.
Le Conseil précise que tout cela peut s'appliquer mais les accords précédemment signés dans les branches professionnelles sur le sujet restent valides…
Et comme quasiment toutes ont des accords sur le temps de travail et les 35 heures, il reste un beau chantier à poursuivre.
Source : www.legifrance.gouv.fr et toutes les informations pratiques sur la durée du travail sur le site www.temps.travail.gouv.fr
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