Accident du Travail : on peut maintenant déclarer en ligne
| Publiée le 16/09/2008 |
Rappel : l'employeur doit déclarer à la CPAM dont relèvent le ou les victimes, l'accident du travail survenu dans on entreprise "dès qu'il en a connaissance" et au plus tard dans les 48 heures.
Depuis le 1er septembre 2008, on peut faire cette déclaration directement en ligne à la suite d'une expérimentation qui s'est faite depuis le début de l'année.
Cela se fait par l'intermédiaire du site www.net-entreprises.fr (site commun à 12 organismes de sécurité sociale, mutuelles, régimes de retraites, etc…) qui permet de faire de nombreuses déclarations sociales et même fiscales.
Pour utiliser ces différents moyens, il suffit de s'inscrire, de donner quelques indications d'identité de l'entreprise et il y a même une démonstration sur la manière de faire.
En ce qui concerne les accidents du travail, cette déclaration en ligne permet de remplir en une seule saisie :
1. la déclaration à la CPAM,
2. la feuille à remettre au salarié en vue de lui permettre la gratuité des soins suite à l'accident,
3. l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Source : www.net-entreprises.fr/
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