> Livret fiscal du créateur d'entreprise : mis à jour et téléchargeable directement en ligne
C'est un service du Ministère des Finances. Ce livret est adressé par le Centre des Impôts aux nouveaux entrepreneurs et il peut aussi être disponible directement en ligne.
Il permet de :
- Se renseigner sur les différents régimes d'imposition : (BIC, BNC, BA, IS …),
- D'obtenir les procédures et dates à respecter
- Connaître les régimes d'imposition
- Charger les différents formulaires nécessaires
- S'informer sur les facilités électroniques et les exonérations possibles
- Savoir comment payer
- Situer les différents centres de gestion
- ……
Une page est également consacrée au régime d'imposition et aux obligations déclaratives de la SCI (société civile immobilière).
Ce livret est disponible à l'adresse suivante : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/retour-portail/bandeau.htm
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