Réforme sur la durée du travail : les syndicats saluent la décision du Conseil constitutionnel
| Publiée le 26/08/2008 |
« Une brèche dans la remise en cause des 35 heures ». C'est ainsi que la CFDT a qualifié la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de la durée du travail.
Censure sur le repos compensateur
Selon le quotidien Les échos, FO se félicite de la censure de l'article qui prévoyait « l'absence de tout encadrement législatif de la contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel. Les accords d'entreprise devront toujours prévoir, lorsque les contingents d'heures supplémentaires seront dépassés, des repos compensateurs de trente minutes par heure accomplie pour les entreprises d'au plus 20 salariés et d'une heure pour les autres ».
De la même façon, les syndicats se réjouissent du maintien en vigueur, au-delà de 2009, des dispositions sur les heures supplémentaires des accords de branche existants.
Mais la loi est validée
Au final, estime la CFDT, « la décision du Conseil constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures ». Mais reconnaît-elle, « malgré cette censure partielle, le Conseil valide ce volet temps de travail qu'elle considère comme négatif pour les salariés comme pour les entreprises ».
La CGT fait la même analyse. La décision du Conseil « ne peut occulter le reste du dispositif sur le temps de travail ».
La CFTC ne désarme pas, selon Les Echos qui précisent que la CFTC étudie la possibilité de saisir les juridictions européennes.
Satisfaction du gouvernement
De son côté, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est dit satisfait de la décision du Conseil. « 26 des 27 articles de la loi sont validés, estime-t-il. Dès la publication de la loi, les partenaires sociaux dans les entreprises pourront immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient ».
Source : ActuEL-RH.fr - Édition du 12 août 2008
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