Le travail dissimulé frappé par de nouvelles sanctions
| Publiée le 20/08/2008 |
Pour lutter contre le travail illégal en France, une nouvelle mesure a été instaurée en juin 2008 : désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.
Cette mesure est le résultat de l'une des 3 directions prises par l'Etat pour lutter contre le travail illégal.
Il souhaite donc renforcer les sanctions, augmenter l'efficacité des contôles via une meilleure communocation entre services sociaux et fiscaux, et enfin agrandir les pouvoirs des organismes de Sécurité Sociale en leur donnant la possibilité de recueillir toute information pour vérifier l'exactitude des déclarations des entreprises.
La Sécurité Sociale pourra maintenant interroger les banques, les fournisseurs d'énergie, les opérateurs téléphoniques... dans ce but de vérification des déclarations.
L'Urssaf est également autorisée dorénavant à exiger le recouvrement des cotisations en se basant sur les informations fournies par tous les organismes de contrôle du travail.
Donc, pour tout salarié non déclaré, c'est au moins 8 000 euros que devra verser l'employeur au titre des cotisations sociales (ce montant étant calculé en multipliant le Smic mensuel par 6).
Source : www.acoss.urssaf.fr
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