L'épargne temps sans entrave
| Publiée le 04/08/2008 |
Le compte épargne temps (CET) est assoupli par la loi sur la durée du travail.
Les partenaires sociaux pourront déterminer librement les droits qu'ils souhaitent y affecter, ainsi que ses modalités d'utilisation, de gestion et de liquidation.
Le salarié pourra utiliser les droits affectés au CET, à l'exception des congés annuels, pour compléter sa rémunération.
Le compte épargne temps (CET) concerne actuellement presque 2 millions de salariés.
La loi sur sur la démocratie sociale et la durée du travail veut faciliter son extension à l'ensemble des entreprises.
C'est pourquoi elle simplifie sa mise en place et son fonctionnement.
Accord d'entreprise ou d'établissement
Le compte épargne temps sera institué par accord d'entreprise ou d'établissement.
Ce n'est qu'à défaut d'accord dans l'entreprise ou l'établissement qu'il sera institué par convention ou accord de branche.
Alimentation du compte épargne temps
L'alimentation du compte épargne temps sera librement déterminé par l'accord.
L'article L. 3152-1 du code du travail qui détaillait les droits pouvant être affectés au CET est supprimé.
Les partenaires sociaux d'entreprise auront toute liberté pour déterminer les droits « en temps » et « en argent » qu'ils souhaitent affecter sur un CET ainsi que les modalités d'utilisation, de gestion, de liquidation, de transfert d'un employeur à l'autre et de garantie des droits épargnés.
Le CET pourra être alimenté :
- en temps ou en argent à l'initiative du salarié ;
- par les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.
Par contre, comme aujourd'hui, les congés annuels ne pourront être affectés au CET que pour leur durée excédant 24 jours ouvrables.
Complément de rémunération
Tous les droits affectés sur le compte, à l'exception des congés annuels, pourront, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur, être utilisés pour compléter la rémunération.
La loi pérennise sur ce point les dispositions contenues dans la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Exonération des placements sur le PERCO
Toute somme déposée sur un CET pour alimenter un plan d'épargne retraite populaire (Perp) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) sera exonérée de cotisations sociales et fiscales, dans la limite de 10 jours par an.
Cette exonération ne concerne pas les droits issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur.
Source : ActuEL-RH.fr - Édition du mercredi 30 juillet 2008
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