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Accès des PME aux achats publics : un nouveau guide vient de sortir

| Publiée le 30/07/2008 |

La loi de modernisation de l'Économie (LME) le prévoit : il faudra au moins 15 % de PME innovantes dans les marchés publics de R&D.
C'est le moment que choisit l'Observatoire Économique de l'Achat Public (OEAP) pour publier un "Guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux achats publics". Il est destiné à aider à la fois :
- l'acheteur public à bien exprimer ses besoins pour susciter l'offre la plus pertinente possible ;
- les entreprises, plus particulièrement les PME, de façon à se voir attribuer "un plus grand nombre de marchés publics”, selon la lettre d'information du ministère de l'Économie.

Selon M. Marc Falize, président de l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT), il existe effectivement 3 obstacles à lever pour améliorer la situation :
1. donner davantage de précisions dans les avis de publicité ;
2. augmenter le nombre de variante possibles, à partir de l'offre de base ;
3. indemnisation des entreprises non retenues pour leur frais d'étude et de réponse.

Source: www.bercy.gouv.fr

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