Retraite : surcotiser pour compenser le temps partiel
| Publiée le 22/07/2008 |
Les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans les relations de travail se répercutent une fois venue le temps de la retraite. En cause, notamment, des interruptions de carrière plus nombreuses et des emplois à temps partiel majoritairement occupés par des femmes. Ces éléments minorent leur pension de retraite. La Délégation aux droits de la femme et à l'égalité des chances de l'Assemblée nationale propose, dans un rapport d'information, des pistes pour remédier à ces inégalités.
Des pensions minorées qui reflètent des conditions de travail inégalitaires" En 2004, le montant moyen des retraites perçues par les femmes a été de 38 % inférieur à celui des hommes ", constate le rapport. Par ailleurs, elles sont souvent " contraintes de liquider plus tard leurs droit afin d'éviter une diminution du montant de leur retraite ". En 2004, seules 41 % des femmes avaient validé une carrière complète (contre 86 % des hommes). Le rapport préconise d'agir sur les facteurs d'inégalité pour élever le niveau de pension des femmes.
Surcotiser pour atténuer les effets du temps partiel " 30 % des femmes ne travaillent pas à temps complet. Elles représentent plus de 80 % des salariés à temps partiel " (dont 30 % de temps partiel subi).
La féminisation du travail à temps partiel influe directement sur le niveau des pensions de retraite. La loi prévoit pourtant un mécanisme pour amoindrir les effets du travail à temps partiel sur le niveau des pensions rappelle le rapport. Les salariés à temps partiel peuvent "cotiser au régime général sur la base d'un temps plein. Cette possibilité existe pour la retraite compémentaire dans les régimes Agirc et Arrco ".
Une possibilité très peu utiliséePourtant, déplore le rapport, " son utilisation est restée marginale. Elle concerne moins de 1 % des établissements en 2006 ".
Le recours à ce dispositif est facultatif pour le salarié comme pour l'employeur. Par ailleurs, analyse le rapport, " les faibles salaires perçus dans le cadre d'un temps partiel rendent peu vraisemblable la possibilité d'un effort de cotisation supplémentaire ".
Intégrer la possibilité dans des accords collectifsPour remédier à cette sous-utilisation, le rapport préconise d'inciter les partenaires sociaux " à inclure dans les accords d'entreprise relatifs à l'égalité professionnelle et dans les conventions collectives de branche, des clauses relatives à l'application de cette possibilité de surcotiser à l'assurance-vieillesse et de prévoir la prise en charge ou la compensation de la surcôte ".
Source : ActuEL-RH.fr - Édition du vendredi 18 juillet 2008
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