Statut TNS ou salarié ? Pourquoi choisir ?
| Publiée le 16/07/2008 |
Dès la création d'une société, les futurs dirigeants (gérant, président…) s'interrogent quant au choix de régime d'affiliation : régime Salariés ou régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).
En effet, dans certains cas la situation capitalistique entraine automatiquement l'adoption d'un régime (ex : gérant minoritaire ou égalitaire dans une SARL pour bénéficier du régime Salariés, gérant majoritaire pour bénéficier du statut TNS).
Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de mars 2008 estime qu'il est nécessaire aujourd'hui de rendre cohérente les différentes situations qui se présentent et principalement d'accoler le régime TNS aux « mandats » de Président de SAS, SASU et Gérant de SARL qu'il soit minoritaire / égalitaire ou majoritaire. Cet organisme indique, en effet, que la fin de carrière sous statut TNS n'est plus aussi défavorable qu'avant (risque de perte de 22 % des droits à la retraite auprès des caisses complémentaires des salariés) et que l'idée préconçue selon laquelle le régime TNS est largement défavorable à celui de salariés ne reflète absolument pas la situation actuelle.
Gageons que cette initiative aille vers encore plus de simplification de la création / reprise d'entreprise.
Source:
www.apce.com
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