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 Ouverture du marché français aux travailleurs d'Europe de l'Est au 1er juillet

Ouverture du marché français aux travailleurs d'Europe de l'Est au 1er juillet

 
Publiée le 11/07/2008
 
Ouverture du marché français aux travailleurs d'Europe de l'Est au 1er juillet
Depuis le début du mois, de nouvelles règles sont applicables lors de l'embauche de ressortissants d'Europe de l'Est.
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Ce sera vrai et sans restriction aucune pour les ressortissants des huit pays qui ont intégré l'Union européenne en 2004 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie). Ils bénéficient depuis cette date du libre accès au marché du travail en France. Ils sont notamment dispensés de titre de séjour et d'autorisation de travail.
Attention quand même : les employeurs qui emploient de la main d'œuvre originaire des huit pays dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier doivent néanmoins continuer à utiliser la procédure d'introduction d'un salarié étranger et s'acquitter également d'une redevance forfaitaire.

Source : www.legifrance.gouv.fr

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