> Emplois saisonniers : une fiche pratique pour les employeurs comme pour les salariés.
Emplois saisonniers : une fiche pratique pour les employeurs comme pour les salariés.
Publiée le 10/07/2008
A l'approche des vacances d'été, voici quelques rappels sur l'emploi de saisonniers.
Quelques rappels :
• Toute entreprise du régime général de plus de 5 salariés, quelle que soit son activité, peut adhérer au dispositif Titre emploi entreprises (TEE) pour déclarer des salariés occasionnels, effectuant un maximum de 700 heures de travail au cours d'une année civile au sein de la même entreprise (ou 100 jours, consécutifs ou non, pour les salariés non soumis à un travail horaire). Le TEE occasionnels peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise.
• Si l'effectif de l'entreprise n'excède pas 5 salariés, tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, peuvent être rémunérés et gérés avec le chèque emploi très petites entreprises (TPE).
• Dans le secteur agricole, il est également possible d'utiliser le Titre emploi simplifié agricole (TESA) pour l'embauche d'un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD), inférieure ou égale à trois mois.
Pour les organisateurs occasionnels de spectacle vivant, il existe le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), qui permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de salariés du spectacle vivant, sous CDD, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Il s'adresse à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, qu'ils soient personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) ou personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...).
Il est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Source : http://vosdroits.service-public.fr
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