Statut du conjoint collaborateur : un quasi-plébiscite
| Publiée le 08/07/2008 |
Qu'on en juge : entre 2006 et 2007, le nombre de "conjoints collaborateurs" déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210, selon les chiffres du Régime social des indépendants (RSI).
Pour Roselyne Lecoultre, Présidente de la Confédération Nationale des Femmes d'Artisan (CNFA) de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : « cette progression est intéressante et représente un bon point de départ. On la doit notamment à la forte mobilisation des commissions départementales des femmes d'artisan qui n'ont pas ménagé leurs efforts. » Malgré ces chiffres, ce premier bilan reste en demi-teinte : « Rien n'est acquis. Trop de conjoints sont encore sans statut dans les entreprises artisanales du bâtiment. Nous devons poursuivre la mobilisation pour que le mouvement soit plus fort. Des milliers de femmes d'artisan demeurent encore sans statut à ce jour ! De nouvelles mesures doivent être prises afin d'inciter l'ensemble des conjoints à choisir un statut », rappelle la présidente de la CNFA.
Et elle cite deux chantiers prioritaires :
- l'ouverture du statut de conjoint collaborateur aux pacsés
- une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d'entreprise, notamment en matière de prestations maternité. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les femmes contraintes d'interrompre leur activité à l'occasion d'une grossesse.
- la parution du décret, toujours en souffrance, pour la mise en place d'un dispositif concernant le rachat des cotisations d'assurance-vieillesse pour ces conjoints collaborateurs.
Source :
www.pme.gouv.fr
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