Coup de pouce aux dons d'ordinateurs !
| Publiée le 01/07/2008 |
En France, seuls 55 % des foyers sont équipés en ordinateurs. Pour y remédier, le gouvernement veut inciter les entreprises à donner à leurs salariés leurs ordinateurs usagés. En effet, parmi les 2,5 millions " mis au rebut" chaque année, " un million sont en bon état de fonctionnement a estimé [Eric] Besson " (Libération). Ce dernier, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, a présenté le 24 juin son programme " Ordi 2.0 " dont l'objectif est de donner une deuxième vie aux matériels informatiques tout en luttant contre la fracture numérique.
Des dons jusqu'à présent onéreux !
La possibilité de donner à ses salariés les ordinateurs usagés existe déjà rappelle Libération. " Depuis 2001, l'amendement Messier, du nom de l'ex-PDG de Vivendi qui souhaitait équiper tous ses salariés de PC à domicile, a bien été utilisé par quelques entreprises ". Mais la mesure n'a pas rencontré le succès escompté.
Principale raison : l'absence d'exonération de charges. " En dehors des dons aux associations, ces cadeaux restaient imposés socialement pour les entreprises et fiscalement pour les particuliers " (Libération).
Des dons désormais exonérés de charges
Pour y remédier, la loi de finances 2008 a prévu d'exonérer de charges sociales et fiscales les dons d'ordinateurs des entreprises à leurs salariés. Mais " un manque de visibilité sur les conditions des dons consentis aux salariés " entrave le dispositif " estime Eric Besson, justifiant ainsi la mise sur pied du programme " Ordi 2.0 ".
Le gouvernement souhaite ainsi faire passer un message clair aux entreprise. Elles " pourront donner à leurs salariés leur matériel informatique usagé sans que cela ne soit qualifié - au plan social ou fiscal - de rémunération ", indique le site du Premier ministre.
L'opération sera sécurisée juridiquement puisque, précise Le Monde Informatique.fr, le salarié ne pourra se voir délivrer qu'un " équipement libre de droits en ce qui concerne les logiciels d'exploitation et nettoyé de l'ensemble des données et/ou fichiers lui appartenant précédemment " .
7 entreprises montrent l'exemple
Une charte a été signée le 24 juin avec 7 entreprises afin d'impulser le mouvement. Son objectif est de " proposer un cadre de mise en oeuvre et d'encourager d'autres entreprises à faire de même " (AFP).
Areva, Casino, la SNCF, Poweo, Laser, Bolloré, La Poste se sont ainsi engagées à donner leurs ordinateurs usagés à leurs salariés, privilégiant avant tout " les salariés non cadres, non-équipés d'ordinateurs et avec enfants " précise l'AFP.
Les entreprises suffisamment incitées ?
L'Expansion.com pointe toutefois certaines lacunes du mécanisme : " les PC devront avoir été amortis par les entreprises. L'Etat ne débloque pas de ressources pour accélérer la donation. Et les entreprises ne sont pas clairement incitées à donner leurs matériels par des dédommagements".
Source : ActuEL-RH.fr - Édition du 26 juin 2008
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