Coup de pouce aux dons d'ordinateurs !

En France, seuls 55 % des foyers sont équipés en ordinateurs. Pour y remédier, le gouvernement veut inciter les entreprises à donner à leurs salariés leurs ordinateurs usagés. En effet, parmi les 2,5 millions " mis au rebut" chaque année, " un million sont en bon état de fonctionnement a estimé [Eric] Besson " (Libération). Ce dernier, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, a présenté le 24 juin son programme " Ordi 2.0 " dont l'objectif est de donner une deuxième vie aux matériels informatiques tout en luttant contre la fracture numérique.

Des dons jusqu'à présent onéreux !
La possibilité de donner à ses salariés les ordinateurs usagés existe déjà rappelle Libération. " Depuis 2001, l'amendement Messier, du nom de l'ex-PDG de Vivendi qui souhaitait équiper tous ses salariés de PC à domicile, a bien été utilisé par quelques entreprises ". Mais la mesure n'a pas rencontré le succès escompté.
Principale raison : l'absence d'exonération de charges. " En dehors des dons aux associations, ces cadeaux restaient imposés socialement pour les entreprises et fiscalement pour les particuliers " (Libération). 

Des dons désormais exonérés de charges
Pour y remédier, la loi de finances 2008 a prévu d'exonérer de charges sociales et fiscales les dons d'ordinateurs des entreprises à leurs salariés. Mais " un manque de visibilité sur les conditions des dons consentis aux salariés " entrave le dispositif " estime Eric Besson, justifiant ainsi la mise sur pied du programme " Ordi 2.0 ".

Le gouvernement souhaite ainsi faire passer un message clair aux entreprise. Elles " pourront donner à leurs salariés leur matériel informatique usagé sans que cela ne soit qualifié - au plan social ou fiscal - de rémunération ", indique le site du Premier ministre.
L'opération sera sécurisée juridiquement puisque, précise Le Monde Informatique.fr, le salarié ne pourra se voir délivrer qu'un " équipement libre de droits en ce qui concerne les logiciels d'exploitation et nettoyé de l'ensemble des données et/ou fichiers lui appartenant précédemment " .

7 entreprises montrent l'exemple
Une charte a été signée le 24 juin avec 7 entreprises afin d'impulser le mouvement. Son objectif est de " proposer un cadre de mise en oeuvre et d'encourager d'autres entreprises à faire de même " (AFP).
Areva, Casino, la SNCF, Poweo, Laser, Bolloré, La Poste se sont ainsi engagées à donner leurs ordinateurs usagés à leurs salariés, privilégiant avant tout " les salariés non cadres, non-équipés d'ordinateurs et avec enfants " précise l'AFP.

Les entreprises suffisamment incitées ?
L'Expansion.com pointe toutefois certaines lacunes du mécanisme : " les PC devront avoir été amortis par les entreprises. L'Etat ne débloque pas de ressources pour accélérer la donation. Et les entreprises ne sont pas clairement incitées à donner leurs matériels par des dédommagements".

Source : ActuEL-RH.fr - Édition du 26 juin 2008

ActuEL-RH.fr est un quotidien d'information RH édité par les Editions Législatives. Il traite sur un angle très opérationnel les problématiques juridiques, sociales et managériales des DRH et de leurs conseils. Pour essayer gratuitement ActuEL-RH.fr pendant 2 semaines, cliquez ici.