Chef d'entreprise familiale : votre conjoint salarié peut-il bénéficier du régime d'assurance chômage ?
| Publiée le 11/06/2008 |
Rappel : il est tout à fait possible, dans le cas d'une entreprise familiale, que le conjoint du chef d'entreprise choisisse le statut de salarié. Seule condition : qu'il exerce effectivement une activité professionnelle dans cette entreprise et qu'il perçoive un salaire au moins égal au Smic.
Pour bénéficier de ce statut, il suffit de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale.
Le conjoint bénéficie dès lors des avantages classiques du régime général de Sécurité sociale (couverture maladie...) mais également de l'assurance chômage.
Il arrive que l'Assedic refuse le droit au chômage du conjoint si elle juge que toutes les conditions ouvrant droit à l'assurance chômage ne sont pas réunies.
Pour éviter ce genre de désagrément, le chef d'entreprise a maintenant la possibilité d'interroger à l'avance l'Assedic (comme c'est déjà le cas en matière fiscale). L'organisme devra alors décider officiellement quelle position il adopte sur le statut social du conjoint tant que le statut de ce dernier ne change pas.
Comment procéder ?
Il suffit au dirigeant de demander à l'Assedic de son lieu d'affiliation le "formulaire de demande de renseignement sur la participation au régime d'assurance chômage"
Source :
info.assedic.fr
Vous souhaitez réagir à cet article ?
