Augmentation des capitaux des PME : la mesure fiscale de la loi TEPA.
| Publiée le 09/06/2008 |
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) offre d'importantes opportunités pour les PME. Ainsi, les PME non cotées peuvent augmenter plus facilement leur capital et développer leur activité. Quel est le principe ?
Les contribuables assujettis à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sont incités à investir dans la souscription ou l'augmentation de capital d'une PME comme alternative au paiement de l'ISF. Ces généreux donateurs bénéficient alors d'une réduction de 75% du montant de leur impôt, dans la limite de 50 000 € versés par an, s'ils investissent dans des PME non cotées.
Comment ?
OSEO et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont développés ce service innovant suite à la nouvelle mesure fiscale de la loi TEPA. Pour l'occasion, un site Internet a été créé, ce qui facilite la mise en relation des investisseurs et des PME.
Attention ! Il ne reste plus que quelques jours pour bénéficier de cette mesure, les fonds devront être versés au plus tard le 15 juin.
Cet investissement direct est très important dans la mesure où il contribue à répondre au déficit d'amorçage et à l'insuffisance de fonds propres des PME, notamment dans les phases de développement.
Ce sont près de 500 000 contribuables qui peuvent être intéressés par cette mesure ! Alors n'hésitez pas, rendez vous sur le site :
www.capital-pme.oseo.fr
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