Des « @ » et « € » dans les noms de sociétés, c'est possible ?

| Publiée le 03/06/2008 |

Oui ….et non. Une réponse ministérielle du Garde des Sceaux fait le point sur le sujet en rappelant que la règle à suivre est que le signe, pour être utilisé, doit correspondre à une graphie ancienne ou usuelle d'une lettre de l'alphabet, permettant alors le classement au RCS du nom de la société qui le comporte.
C'est le cas du signe « @ » qui peut être assimilé à la lettre « a » (en tant qu'ancienne graphie de la préposition « à »), mais pas du symbole « € » (euro) qui, lui, ne correspond à aucune graphie ancienne ou usuelle de la lettre « e ».
Vigilance donc.

Source : www.questions.assemblee-nationale.fr

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