Redressements URSSAF : ça rapporte quand même
| Publiée le 26/05/2008 |
Qu'on en juge ! En 2007, 250 000 entreprises ont été contrôlées et les redressements se sont montés à 1 milliard d'euros, tout comme en 2006 d'ailleurs selon le dernier rapport de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Ce sont toujours les contrôles "d'assiette" qui rapportent le plus, suivi de ceux au titre du travail illégal qui bondissent de 79 à 118 millions avec 44 000 entreprises contrôlées avec l'appui de l'inspection du travail, des forces de police et de gendarmerie. C'est 51% d'entre elles qui ont redressées contre 40% en 2006. La dissimulation totale d'activité, quant à elle, continue à représenter près de 20% du total des recouvrements réalisés.
Sur ce sujet du travail dissimulé, l'ACOSS a annoncé que de nouveaux progrès devraient être réalisés grâce notamment aux dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008. En effet, les contrôleurs pourront procéder à des redressements forfaitaires sur une base de six SMIC mensuels (soit près de 3 500 € de cotisations à payer) et un décret prochain doit préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Ce même décret devrait également permettre aux Inspecteurs des Urssaf, en cas de constat de travail dissimulé, d'exploiter les procès-verbaux dressés par la police ou l'Inspection du Travail pour procéder au recouvrement des cotisations, sans avoir à refaire un contrôle, comme c'est le cas actuellement.
De plus, en 2008, des "contrôles aléatoires" pour évaluer l'ampleur du travail dissimulé seront lancés dans certains secteurs d'activité, comme cela avait été fait en 2004 et 2005 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.
Note d'espoir quand même : l'ACOSS a également indiqué que parmi les redressements, plus d'un tiers a été effectué "en faveur" des entreprises : celles n'ayant par exemple pas utilisé des dispositifs d'exonérations.
Enfin, l'ACOSS indique dans son rapport qu'elle prévoit de lancer en 2008 des opérations de contrôle pour le compte de l'assurance chômage dans trois secteurs (Bretagne, Alpes et Midi-Pyrénées). Il est d'ailleurs prévu, dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic, que les URSSAF assurent à partir de 2012, le recouvrement des cotisations d'assurance chômage.
Source : acoss.ursaff.fr
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