HCRB (Hôtels Cafés Restaurants Bars) : on doit nourrir

| Publiée le 13/05/2008 |

Dans les Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB), les employeurs ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou, à défaut, de leur verser une indemnité compensatrice.
L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- l'établissement doit ouvert à la clientèle au moment des repas,
- le salarié doit être présent à ce moment (la notion de "présence au moment des repas" englobe les périodes de repas de la clientèle et du personnel).
C'est l'offre d'un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l'activité, restauration, hôtellerie, bar, et l'obligation faite au salarié d'être présent pendant cette période qui entraîne l'application de cette règle. L'obligation de nourriture n'est donc pas limitée aux seuls établissements de restauration et concerne également par exemple les hôtels sans restaurant.
Elle bénéficie à tous les salariés, quelle que soit leur durée du travail y compris les femmes de ménage à temps partiel ou les veilleurs de nuit, voire également le personnel administratif, dès lors que la double condition est remplie.

Source: www.urssaf.fr

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