Contrats de professionnalisation : suppression de l'exonération Sécurité Sociale
| Publiée le 17/04/2008 |
C'est l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui le précise dans une lettre circulaire : les exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008, prévues par l'article 128 de la loi de finances pour 2008, sont supprimées pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.
Attention quand même :
- l'exonération est maintenue pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et ce jusqu'à leur terme, ainsi que pour les contrats conclus avec les demandeurs d'emplois âgés de 45 ans et plus, quelle que soit la date de conclusion du contrat.
- la loi de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération des cotisations patronales au titre des AT-MP. Un décret à paraître doit fixer les conditions dans lesquelles les groupements d'employeurs peuvent bénéficier de cette exonération.
Source : l'intégralité de l'annexe de la lettre circulaire de l'ACOSS du 7 mars 2008 donnant les précisions sur ces exonérations
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