Stress au travail : un nouveau rapport au Ministre du Travail
Pour lutter contre le stress au travail, il existe déjà tout un arsenal juridique.
La loi impose par exemple à l'employeur d'évaluer l'ensemble des risques professionnels dans le « document unique » du personnel.
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent également d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a reconnu que ces mesures n'étaient plus suffisantes et a souhaité aller plus loin en voulant "faire comprendre aux entreprises que la prise en compte du stress est nécessaire et indispensable et que c'est de leur intérêt à la fois social et économique".
Le rapport que vient de lui remettre le magistrat Philippe Nasse et le médecin psychiatre Patrick Légeron fait des propositions pour aller dans ce sens.
Parmi celles-ci :
- Élaboration d'un indicateur global des risques psychosociaux appliqué ensuite à chaque individu en vue d'évaluer son degré d'exposition
- Négociation obligatoire dans les branches où le stress est supérieur à la moyenne en vue de la détection et de la prévention des risques
- Formation aux risques psychosociaux pour les membres des CHSCT
- Développement de pédagogie "active" vers les directions d'entreprises, responsables RH et managers
- Elargissement du droit d'alerte des CHSCT –déjà applicable en cas de danger grave et imminent- étendu aux risques graves liés à l'organisation et l'intensification du travail ainsi qu'aux formes de travail ou modes de management non respectueux des individus.
Par contre, le rapport se montre très prudent sur la possible reconnaissance du stress au travail comme maladie professionnelle.
Les auteurs estiment, en effet, "qu'il n'est pas possible d'anticiper l'ampleur de l'enjeu financier qui résulterait du classement en maladie professionnelle des troubles psychosociaux sans avoir au préalable conduit ces investigations à leur terme."
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