CNE : le gouvernement s'apprête à en publier l'acte de décès
Ce sera fait avec le prochain projet de loi sur le marché du travail qui doit sortir avant fin juin. Condamné juridiquement à plusieurs reprises et dernièrement par la Cour d'Appel de Paris puis par l'Organisation Internationale du travail, le CNE, contrat qui permettait la rupture sans motif et une période d'essai à rallonge a défrayé la chronique… avec de lourdes indemnités à la clef pour les employeurs qui s'y sont laissés prendre sans précaution.
Les CNE existants – environ un million de contrats conclus depuis le mois d'août 2005 - seront tout simplement requalifiés en CDI ou en CDD dès que la loi sur le marché du travail sera promulguée comme l'a annoncé le Ministre du Travail, Xavier Bertrand.
La requalification interviendra dès lors que le salarié aura réussi sa période d'essai "classique" (entre un et deux mois pour les ouvriers et entre trois et quatre mois pour les cadres).
Pour les autres, le contrat sera transformé en CDD.
Les syndicats s'inquiètent déjà d'une éventuelle hémorragie de licenciements qui pourrait avoir lieu avant l'été.
En effet, les petites entreprises pourraient en effet être pressées de se séparer de leurs salariés avant la requalification.
Soutien à l'emploi dans les très petites entreprises ou vecteur de précarité, la fin précipitée du Contrat Nouvelle Embauche restera jusqu'au bout un beau sujet de polémique… et de cafouillage.
Source : www.travail-solidarite.gouv.fr
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