Indépendants : préparez le paiement de vos C3S
C3S, c'est quoi ca ?
Pour les non-initiés, c'est la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés.
S'y rajoute la contribution additionnelle qui, elle, est reversée à l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Si vous êtes personne morale du secteur concurrentiel, avec un CA annuel hors taxe égal ou supérieur à 760 000 €, vous y êtes assujetti.
Le taux des contributions est fixé à 0,16 % (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle) du CA hors taxes de 2007.
Attention :les entreprises dont le CA hors taxes atteint 1,5 million d'euros doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la contribution par voie électronique.
Toutes les entreprises redevables peuvent aussi effectuer cette formalité par internet, en bénéficiant ainsi de nombreux avantages : formulaire pré-renseigné et sécurisé, calcul automatique des contributions, accusé de réception opposable, aucun frais d'inscription ni d'abonnement, etc.
Source : pme.service-public.fr et le site officiel des déclarations sociales des entreprises : www.net-entreprises.fr
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