Simplification des obligations des entreprises : on fait appel à vos idées !
| Publiée le 03/03/2008 |
Il existe un site officiel qui s'appelle donc www.modernisation.gouv.fr
Il s'inscrit dans un vaste programme de simplification des démarches lancé en octobre dernier relatif aux formalités inutiles ou obsolètes pesant sur les particuliers et les entreprises.
L'objectif vise à réduire de 25 % les 1 000 procédures administratives les plus lourdes et les plus « irritantes » pour les entreprises d'ici à 2011.
NB : pas moins de 10 000 obligations différentes y ont été jusqu'à présent identifiées.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée à destination des entreprises.
Pendant deux mois (jusqu'à environ fin mars), celles-ci sont vivement invitées à signaler, en visitant le site, les démarches qui leur paraissent trop lourdes ou trop complexes et à faire des propositions pour les simplifier.
Les propositions faites seront soumises aux administrations concernées et devraient ensuite de base à un nouveau projet de loi de simplification qui devrait être présenté au cours du premier semestre 2008.
Source : www.modernisation.gouv.fr
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