Cadeaux d'entreprise, on n'est jamais trop méfiant…
| Publiée le 18/02/2008 |
Même, et encore plus, s'il s'agit de cadeaux de votre propre entreprise : un redressement est toujours possible.
Sauf si la valeur du cadeau reste inférieure à 5 % du plafond sécurité sociale, soit 134 euros en 2008.
Si vous avez une naissance ou un mariage en plus, on peut réitérer à chaque fois.
Mais au-delà, hop ! Vous êtes imposable.
En plus, le cadeau doit être sans lien direct avec l'activité professionnelle sinon il est, ipso facto, considéré par l'administration fiscale comme une rémunération déguisée… et soumis à cotisations et impôts comme telle.
La frontière est floue ?
Le dernier mot restera à l'administration qui statuera cas par cas.
Exemple : votre entreprise vous récompense parce que vous avez rempli vos objectifs ou décroché un contrat inattendu : il s'agit d'une rémunération.
En revanche, si son geste intervient au travers d'un concours entre tout ou partie du personnel, la notion de hasard vous permet d'éviter une déclaration de la valeur du cadeau pour vos impôts sur le revenu.
Et même dans ce cas, le plafond des 134 € peut être hardiment multiplié par 10 ou même 20.
Et les cadeaux fournisseurs ?
La distinction rémunération professionnelle ou non joue de la même façon…
Le conseil du fiscaliste : si le cadeau est conséquent, mieux vaut le déclarer plutôt que de se faire redresser.
L'article à : www.journaldunet.com
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