35 heures : un nouveau projet de loi pour un nouvel assouplissement ?
| Publiée le 08/01/2008 |
On pensait que c'était fait.
Il y avait déjà eu en effet :
- le double relèvement du contingent légal d'heures supplémentaires, passé de 130 heures annuelles à 180 puis 220 heures par décret entre 2003 et 2004
- la possibilité de dépasser ces seuils par des accords de branche
- la liberté pour les branches, puis les entreprises, de fixer le taux de rémunération des 4 premières heures supplémentaires en dessous du taux légal de 25 %
- les allégement d'impôts sur les premières heures supplémentaires et leur exonération de cotisations sociales pour les employeurs
- l'élargissement des forfaits jours, la possibilité de monétiser les comptes épargne temps et celle de racheter ses jours de RTT qui vient, justement, d'être prolongée.
Mais non, le gouvernement ne s'en satisfait pas encore.
Il annonce un nouveau projet de loi pour l'été 2008.
Le projet lui-même : dans un courrier adressé aux partenaires sociaux deux jours après Noël, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur ce qui, en matière de temps de travail, doit relever de la loi, de l'accord de branche ou de l'accord d'entreprise. Et leur donne jusqu'au 31 mars pour y parvenir.
Mais comme le gouvernement anticipe un échec de cette négociation, les syndicats y étant unanimement hostiles, il travaille déjà à un projet de loi qu'il présenterait avant fin juin.
L'idée serait de rendre la loi sur les 35 heures "supplétive", c'est-à-dire s'appliquant seulement en l'absence d'accord d'entreprise, notamment en ce qui concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires et le taux de majoration applicable à ces heures.
Il suffirait alors à l'employeur de trouver un ou plusieurs syndicats signataires d'un tel accord, représentant cependant une majorité de salariés pour s'affranchir de la loi sur le temps de travail.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr
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