> 35 heures : un nouveau projet de loi pour un nouvel assouplissement ?
On pensait que c'était fait.
Il y avait déjà eu en effet :
- le double relèvement du contingent légal d'heures supplémentaires, passé de 130 heures annuelles à 180 puis 220 heures par décret entre 2003 et 2004
- la possibilité de dépasser ces seuils par des accords de branche
- la liberté pour les branches, puis les entreprises, de fixer le taux de rémunération des 4 premières heures supplémentaires en dessous du taux légal de 25 %
- les allégement d'impôts sur les premières heures supplémentaires et leur exonération de cotisations sociales pour les employeurs
- l'élargissement des forfaits jours, la possibilité de monétiser les comptes épargne temps et celle de racheter ses jours de RTT qui vient, justement, d'être prolongée.
Mais non, le gouvernement ne s'en satisfait pas encore.
Il annonce un nouveau projet de loi pour l'été 2008.
Le projet lui-même : dans un courrier adressé aux partenaires sociaux deux jours après Noël, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur ce qui, en matière de temps de travail, doit relever de la loi, de l'accord de branche ou de l'accord d'entreprise. Et leur donne jusqu'au 31 mars pour y parvenir.
Mais comme le gouvernement anticipe un échec de cette négociation, les syndicats y étant unanimement hostiles, il travaille déjà à un projet de loi qu'il présenterait avant fin juin.
L'idée serait de rendre la loi sur les 35 heures "supplétive", c'est-à-dire s'appliquant seulement en l'absence d'accord d'entreprise, notamment en ce qui concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires et le taux de majoration applicable à ces heures.
Il suffirait alors à l'employeur de trouver un ou plusieurs syndicats signataires d'un tel accord, représentant cependant une majorité de salariés pour s'affranchir de la loi sur le temps de travail.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- 35 heures : le Medef approuve, les syndicats protestent.
Actualité - La fin des 35 heures en 2008 ?
Actualité - Durée du travail : 48 heures maximum en Europe
Actualité - Travail du Dimanche : le Conseil Constitutionnel valide le texte final
Actualité - Participation : le versement se fera par défaut sur le Plan Retraite
Actualité - Retraites : le gouvernement vise les 41.5 années de cotisations
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations