Les nouveautés pour améliorer le pouvoir d'achat
| Publiée le 04/01/2008 |
On en a beaucoup parlé ces derniers temps dans les medias : le pouvoir d'achat est actuellement une forte préoccupation en France, à tel point qu'un projet de loi pour le pouvoir d'achat a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 12 décembre 2007.
Il est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale pour une application début 2008.
Mais que propose ce texte ?
Il se compose de deux mesures phares : le rachat des jours de repos et le déblocage de la participation aux résultats de l'entreprise.
Tout d'abord le rachat des jours de repos :
Les journées (ou demi-journées) de réduction du temps de travail acquises par les salariés avant la date du 1er janvier 2008 mais qui n'ont pas encore été prises, pourraient être travaillées.
En contrepartie, les salariés travaillant lors de ces journées verraient leur rémunération majorée.
Pour en bénéficier, ils devront en faire la demande avant le 30 juin 2008 et, bien sûr, recevoir l'assentiment de leur employeur.
De quelle majoration de salaire parle-t-on ?
La majoration ainsi due serait égale au taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires.
Ce taux est fixé par convention collective ou par la loi (dans ce cas, il est de 25 %).
Les 10 premiers jours ainsi travaillés devraient également être exonérés de cotisations sociales (sauf de la CSG et de la CRDS).
Autre mesure : le déblocage de la participation aux résultats.
Le projet de loi prévoit qu'à partir du 1er janvier et jusqu'au 29 juin 2008, les salariés pourront débloquer par anticipation les sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise avant le 31 décembre 2007, dans la limite de 10 000 euros.
Une exception : ne sont pas concernées les sommes placées dans un plan d'épargne retraite collective.
Ces sommes débloquées seraient exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (toujours à l'exception de la CSG et de la CRDS).
L'accord de l'employeur ne serait pas nécessaire pour ce déblocage anticipé, le salarié n'aurait qu'à en faire la demande.
Enfin, une dernière mesure concerne les entreprises de moins de 50 salariés, donc celles qui nous intéressent plus particulièrement : le versement de primes exceptionnelles.
Le projet de loi prévoit que ces PME pourront verser jusqu'au 30 juin 2008 une prime exceptionnelle (1 000 euros maximum par personne) à leurs salariés.
Une telle prime serait exonérée de cotisations sociales (là encore à l'exception de la CSG et de la CRDS) mais toutefois soumise à l'impôt sur le revenu.
S'il souhaite verser une telle prime, l'employeur devrait également notifier son montant à l'Urssaf.
Source : www.legifrance.gouv.fr
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