Régime fiscal des PME : Nicolas Sarkozy annonce le changement
| Publiée le 18/12/2007 |
Il a choisi pour cela le congrès de la CGPME début décembre à Lyon.
Qu'est ce qui est au programme ?
D'abord que le fameux IFA (Impôt Forfaitaire Annuel), celui qui est payable, même en cas de déficit, sera supprimé dès 2009.
Pour le Président, cet impôt est "anti économique car il pèse sur les entreprises, même si elles sont en difficulté".
C'est d'ailleurs, à son avis, la même chose pour la Taxe Professionnelle qu'il souhaite réformer et réduire dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances 2009.
Autre innovation : dès début 2008 les augmentations de taux de prélèvements sociaux liés aux franchissements de seuils de salariés (10 à 20 notamment) seront supprimées.
Enfin, cerise sur le gâteau ou l'Arlésienne (selon votre humeur) : le Président nous promet que les délais de paiement pour les marchés publics de l'État ne dépasseront pas 30 jours et que même "tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME"…
Un exemple à suivre, assurément.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr
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