Commandes publiques : un Guide pour les PME
Les appels d'offres ne sont pas encore assez utilisés par les PME.
C'est pourquoi le Code des Marchés publics, applicable depuis le 1er janvier 2006, comporte un certain nombre de mesures d'encouragement.
C'est ainsi que :
• l'allotissement devient la règle,
• le régime des groupements momentanés d'entreprises est amélioré,
• son article 60 autorise le pouvoir adjudicateur à fixer un nombre minimal de PME candidates en appel d'offres restreint,
• la pondération obligatoire des critères de sélection milite en faveur de l'égal accès des PME aux marchés publics
• enfin, l'entreprise qui n'est pas retenue peut demander les raisons qui l'ont conduite à être écartée du marché, ce qui a toujours une valeur pédagogique pour la suite.
A noter que le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables rappelle aussi qu'il s'engage à accompagner les PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d'offres publics.
D'une façon générale, les experts-comptables se situent d'ailleurs en relais pour un accompagnement ciblé, au service de l'ensemble des petites et moyennes entreprises.
Bénéficiant ainsi d'un accompagnement opérationnel et personnalisé, les PME devraient être plus nombreuses à concourir aux marchés publics et en obtenir de meilleurs résultats.
Source : www.experts-comptables.com
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