Immatriculation d'entreprise en ligne : c'est possible en quelques clics
| Publiée le 09/10/2007 |
Créateurs de sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SA, SNC), civiles (SCI) ou d'entreprise individuelle : il vous suffit d'avoir un accès internet, un scanner et une carte bancaire pour cela.
Un arrêté daté du 15 mai 2007 permet en effet d'effectuer l'ensemble des démarches en se connectant sur le site d'Infogreffe et c'est maintenant complètement opérationnel.
Le mode opératoire :
- On se connecte sur le site, rubrique « Formalités d'entreprise » et « Immatriculation », puis on suit étape par étape le processus d'inscription en remplissant les informations demandées.
Un outil d'aide sous la forme de gros points d'interrogation jaunes permet de guider le créateur en cas de besoin.
Un numéro de dossier est communiqué dès le début de l'inscription.
Attention à ne pas le perdre, il vous servira si vous souhaitez revenir sur votre dossier pour le compléter.
- Une fois le dossier rempli et toutes les pièces jointes attachées (après avoir été numérisées), il suffit de régler par carte bancaire les frais d'immatriculation (tarif unique de 83,96 euros).
Un mail est envoyé au créateur pour confirmer la prise en compte de la demande d'immatriculation, son paiement et annoncer l'envoi postal des extraits d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés), les fameux k-Bis.
Si le dossier est complet, cet envoi a lieu dans les 48 heures et le créateur peut commencer son activité.
A noter cependant : il est tout à fait possible de lancer l'activité sans attendre la réception du K-Bis.
Dès lors que la société est immatriculée sur le site, elle a une existence juridique et est autorisée à avoir une activité.
A tout moment, on peut suivre en ligne l'accomplissement de sa formalité : en cas d'erreur ou d'oubli par exemple, on en est informé par e-mail.
On peut alors revenir sur son dossier et le corriger.
Source : www.infogreffe.fr
D'autres sites d'immatriculations sont possibles comme www.cfenet.cci.fr ou www.cfe-metiers.com mais avec un paiement des frais qui reste encore, au moins pour quelques mois, par courrier.
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