Deux nouveaux dispositifs pour les entreprises innovantes
| Publiée le 03/09/2007 |
C'est la Ministre de l'Économie qui les annonce :
1. D'abord la réforme du Crédit Recherche qui va être inscrite dans la Loi de Finances 2008.
Le mode de calcul sera simplifié : il portera sur l'ensemble du volume des dépenses.
Le montant du crédit sera de 30% jusqu'à 100 millions de dépenses réalisées et de 5% au-delà.
Au cas où vous en bénéficieriez pour la 1ère fois ou si vous ne l'aviez pas utilisé depuis 5 ans, le niveau du crédit sera alors de 50%.
Au total, c'est 2.7 milliards d'euros qui devraient être ainsi consacrés aux nouveaux projets R&D des entreprises.
2. Ensuite le statut de Jeunes Entreprise Universitaire, la JEU : dérivée de la JEI (Jeune Entreprise Innovante), petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans, centrées sur une activité nouvelle et consacrant 15 % de leurs dépenses à la recherche.
Elles bénéficient de nombreux allègements fiscaux et sociaux (impôts sur les bénéfices, IFA, impôts locaux, allègement de cotisations sociales).
Pour rappel de l'ensemble de ce statut et avantages de la JEI mis en place depuis 2004, on peut utilement revisiter le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Ce sont donc ces mesures qui seront donc maintenant étendues aux JEU.
Les conditions de base seront :
- être dirigées ou détenues à au moins 25% par un étudiant, une personne détentrice d'un master ou un doctorat depuis moins de 5 ans ou encore par une personne menant des activités d'enseignement et de recherche.
- l'activité doit être axée sur la valorisation des travaux de recherche.
- enfin il faut établir une convention de mise en œuvre entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur.
La Ministre en a profité pour rappeler les autres principales mesures prises ou en cours en vue de favoriser la compétitivité des entreprises : la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat 1er août, l'installation du Conseil des Entrepreneurs le 27 juillet, le développement des VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises, la simplification de l'environnement fiscal, réglementaire et social des entreprises, le rapprochement ANPE/UNEDIC, etc, etc…
Source : www.premier-ministre.gouv.fr
Vous souhaitez réagir à cet article ?
