Prime d'objectif …. sans objectif : Eh bien, il faut payer !
| Publiée le 24/08/2007 |
C'est ce que vient d'établir clairement la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt récent.
Si une prime d'objectif est fixée par convention collective, accord collectif, usage d'entreprise ou contrat de travail individuel, elle doit être payée.
Même si aucun objectif n'est fixé ?
Oui, Monsieur !
Mais alors combien ?
C'est ce à quoi ont voulu répondre les juges.
Et ils disent quoi exactement ces juges ? :
1. Que l'employeur, s'il s'engage, contractuellement (soit directement, soit par l'intermédiaire de son organisation professionnelle s'il s'agit d'un accord collectif) à verser au salarié une prime, dont le montant dépendra de la réalisation d'objectifs déterminés en amont avec le salarié, est fautif s'il ne reçoit pas ce salarié pour déterminer avec lui ces objectifs.
2. Qu'à défaut de négociation sur les objectifs à réaliser, le salarié est en droit de demander au juge le paiement de la prime.
3. Enfin, qu'il revient alors aux juges de la juridiction saisie de déterminer le montant de la prime due, et cela pour plusieurs années en arrière si la situation s'est reproduite régulièrement.
On le voit, le management, a parfois certaines exigences dont l'oubli peut coûter cher.
Source : www.legifrance.gouv.fr
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