Cafés, Hôtels Restaurants : ça fraude hardiment

C'est le dernier bilan 2006 de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui le dit, en faisant état d'un vaste contrôle, inédit jusqu'à présent, réalisé auprès de 2 400 établissements durant l'été 2005.

Contrairement aux habitudes, les inspecteurs de l'Urssaf ne se sont pas présentés à la suite d'un signalement ou d'une anomalie suspecte dans la déclaration ou le paiement des cotisations sociales.
Ils ont choisi au hasard des établissements parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration, ce qui donne "un reflet relativement révélateur de la réalité", souligne-t-on à l'Acoss.

Les employeurs ont dû décliner divers renseignements administratifs, numéro SIRET, nombre de salariés etc., et présenter le registre du personnel et 7 000 salariés ont été auditionnés pour préciser leur date d'entrée dans l'établissement, type de contrat, horaires, etc.

Plus de 26% des établissements étaient en infraction, 3% en fraude avec près d'1 salarié sur 10 travaillant "au noir".
C'est tout le territoire qui est frappé mais avec des pointes très fortes en Outremer (61% des établissements concernés) et …en Ile de France (48%).

Le préjudice pour la Sécurité Sociale se monte, selon l'ACOSS, à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Rappel : un tel contrôle, durant l'été 2004, avait concerné 1500 établissements du littoral méditerranéen et, avec un taux de 30% de fraudes, avait permis de chiffrer le préjudice à environ 4 millions d'euros par mois pour les seuls URSSAF de Bayonne, Montpellier et Toulon.

Interrogé par l'AFP, André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih, patronat), qui représente 200 000 établissements, a "condamné les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale envers leurs collègues".
"La meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration, comme chez le charcutier ou le kebab du coin", a-t-il ajouté.

La peur du gendarme est le commencement de la sagesse puisque là où les contrôles ont été effectués en 2004, les déclarations salariales ont augmenté de 5% en moyenne.

Pour rappel : un établissement est en fraude si au moins un de ses salariés n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'embauche.
L'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées constitue aussi du travail dissimulé, passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Source : www.acoss.urssaf.fr