Cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux
| Publiée le 06/08/2007 |
Leurs modalités de calcul viennent d'être publiées.
Etonnamment, elles diffèrent des règles des artisans et commerçants.
D'abord, l'assiette des cotisations est différente entre le régime de base et le régime complémentaire, avec deux options possibles selon qu'ils partagent ou non le revenu
Rappel des assiettes (retraite de base et retraite complémentaire) applicables aux conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants :
• en cas de partage du revenu, les options sont : 2/3 – 1/3 ou 1/2 – 1/2,
• en cas d'absence de partage : 1/3 Plafond Annuel de Sécurité Sociale, 1/3 du revenu ou encore 1/2 du revenu.
Pour les conjoints de professionnels libéraux, il faut désormais dissocier la retraite de base de la retraite complémentaire :
• Retraite de base
La cotisation d'assurance vieillesse de base peut être calculée sur les bases suivantes :
* avec partage du revenu :
- 25 % du revenu professionnel servant à déterminer la cotisation du libéral,
- 50 % du revenu professionnel servant à déterminer la cotisation du libéral.
* sans partage du revenu :
- 42,5 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 13 678 € pour 2007),
- 25 % du revenu professionnel servant à déterminer la cotisation du libéral,
- 50 % du revenu professionnel servant à déterminer la cotisation du libéral.
Notons que l'option est prise pour trois ans, alors qu'elle peut être modifiée tous les ans pour les conjoints de commerçants et artisans.
Simplification, quand tu nous tiens…
Source : www.legifrance.gouv.fr
Vous souhaitez réagir à cet article ?
