Un nouveau code des douanes en Europe
| Publiée le 24/07/2007 |
Depuis le mois de juin, les représentants des pays de l'Union Européenne ont entériné la décision de réviser le code des douanes afin de l'adapter à Internet et aux facilités qu'offre la dématérialisation.
Si tout se passe bien, ce code pourrait être adopté par les députés européens dans le courant de l'année 2008.
Le but principal de ce nouveau code des douanes est de simplifier les formalités administratives pour les importateurs mais aussi les douaniers.
Il s'agira de généraliser le dépôt électronique des déclarations en douane et des documents d'accompagnement.
Plus précisément, il s'agira de privilégier et de diffuser largement le système de "dédouanement centralisé", qui permet aux entreprises dûment inscrites de déclarer leurs
marchandises par voie électronique et d'acquitter leurs droits de douane à l'endroit où elles sont établies, quel que soit le port, l'aéroport ou la gare par où ces marchandises transitent.
Ce code prévoit aussi de permettre l'échange d'informations électroniques entre les autorités douanières nationales et les autres autorités compétentes.
Source : www.internet.gouv.fr
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