Travailler plus pour gagner plus
Le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy avait promis pendant sa campagne de défiscaliser et d'exonérer des charges sociales les heures supplémentaires.
A l'heure actuelle, nous avons un peu plus de précisions sur le nouveau dispositif qui pourrait être adopté dès cet été.
Le gouvernement a pour objectif que les heures travaillées au-delà du temps légal de 35 heures hebdomadaires seraient défiscalisées en partie et exonérées de cotisations sociales.
Cet aménagement a pour objectif de relancer la croissance en augmentant le pouvoir d'achat des salariés.
Tous les salariés seraient concernés par le texte, les salariés à temps plein et à temps partiel, les cadres, et même les fonctionnaires.
L'option retenue permettrait aux salariés de déduire le montant de leurs heures supplémentaires de leur revenu imposable.
Mais, compte tenu du coût excessif de la mesure pour l'Etat qui est estimé à plus de 5 milliards d'euros, l'exonération des charges ne devrait pas être totale.
Il semblerait que la priorité aille à la suppression de l'intégralité des charges salariales, CSG comprise.
Par contre, l'ampleur des allègements accordés aux employeurs reste à préciser, les entreprises ne supportant déjà quasiment plus de charges de sécurité sociale au niveau du SMIC.
Mais des difficultés restent à résoudre, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait être contraire au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt, elle pourrait également entraîner un coût exorbitant pour l'Etat.
Cet allégement suscite les réserves des syndicats qui considèrent que ces exonérations privent les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribuent pas à renflouer les régimes sociaux.
Source : www.cae.gouv.fr
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