Cumul emploi retraite : modification réglementaire
| Publiée le 01/06/2007 |
Depuis le 1er janvier 2007, l'AGIRC et l'ARRCO ont modifié leur réglementation : les allocations restent maintenues en cas de reprise d'activité salariée "réduite".
Elles entendent par là que la somme des revenus (retraites + reprise d'activité) n'excède pas l'un des cas suivants :
- 1.6 fois le montant mensuel du SMIC calculé sur une base de 1820 heures au tarif applicable au 1er janvier 2007, soit 2007 €,
- le dernier salaire normal d'activité revalorisé sur lequel a été calculé les cotisations retraite,
- le salaire moyen des 10 dernières années.
Bien entendu, comme toujours en pareille matière, c'est la limite la plus favorable au salarié qui sera retenue. Le tout étant applicable depuis début janvier 2007.
En plus, au cas où des reprises d'activité antérieures auraient eu pour effet de supprimer le versement des pensions, ces nouvelles dispositions peuvent s'appliquer rétroactivement sur demande expresse des personnes intéressées.
Source : www.dialogue-social.fr
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