Trajet domicile-lieu de travail : des limites à la déduction des revenus
| Publiée le 24/05/2007 |
Ça reste toujours bon et automatiquement possible jusqu'à la limite de 40 kms.
Au-delà, il faut justifier par "des circonstances particulières : emploi, situation familiale ou d'ordre social.
Dans son instruction fiscale, l'administration encourage cependant ses contrôleurs à appliquer ces règles avec "largeur de vue", et de façon "pragmatique et bienveillante".
Clairement : on pourra transgresser la limite des 40 kms si les raisons sont raisonnables, du type : emploi précaire ou mobile par nature, mutation, nouvel emploi après licenciement, difficulté de logement par rapport au lieu de travail, problème de scolarisation, état de santé du salarié ou d'un membre de la famille …
Bien sûr ces situations doivent rester transitoires et l'administration, dans sa mansuétude, considère que le délai de 3 ans est, de ce point de vue également, raisonnable.
Source : alize.finances.gouv.fr
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