L'INPI en ligne pour le renouvellement des marques
| Publiée le 24/05/2007 |
Une marque dure 10 ans mais peut être indéfiniment renouvelée à condition de faire les formalités nécessaires 6 mois avant le 10ème anniversaire du dépôt initial.
L'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), gardien de tout cela, propose un outil interactif pour aider à ce renouvellement.
On peut y retirer le formulaire de renouvellement et bientôt le remplir directement en ligne.
Pour le moment il faut donc encore passer par le courrier et là aussi, le site donne toutes les coordonnées utiles :
- Greffe du Tribunal de Commerce local ou du Tribunal de Grande Instance qui en fait office
- le Bureau parisien de l'INPI : 26 bis rue de St Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08, télécopie +33153045265
Source : renouvellement-marque.inpi.fr/
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