Débat électoral : l'Institut de l'Entreprise intervient sur la fiscalité
| Publiée le 30/04/2007 |
Par sa commission Modernisation de la Fiscalité, l'Institut sort un rapport intitulé "Fiscalité : quelles réformes pour 2007" qui fait des propositions qu'il qualifie de "stratégique" et "d'ensemble".
C'est ainsi que sur l'Impôt sur le Revenu (IR), le rapport dénonce l'inapplication du principe "à revenu égal, impôt égal" du fait de la prolifération des exonérations et de la taxation différenciée des types de revenus.
La question de la retenue à la source est évoquée pour pointer les coûts supplémentaires de gestion pour l'entreprise qui doivent, selon le rapport, être compensés, par au moins un décalage d'un trimestre entre la retenue et le reversement.
La TVA est considérée comme étant difficilement touchable et quant à l'Impôt sur les Sociétés (l'IS), le rapport note qu'il est supérieur à la moyenne de l'OCDE.
En évoquant le niveau des 20 % diffusé au cours de la campagne présidentielle, le rapport reste très prudent compte tenu des conséquences budgétaires possibles.
Enfin il passe en revue ce qu'il appelle "le maquis" des taxes additionnelles qui pèsent entre 7 à 8 % de la valeur ajoutée.
En définitive, face aux déclarations alléchantes de candidats, le rapport s'interroge sur la capacité à plafonner les niches, moduler l'impôt et baisser les prélèvements obligatoires… et tout ça en même temps.
Promesses, quand tu nous tiens….
Le document des propositions initiales de l'Institut à l'origine de l'expression de la Commission sur le site de l'Institut Entreprise
Source : www.institut-entreprise.fr
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