Nouveau support pour le nouveau contrat d'apprentissage
Un récent arrêté vient de mettre en œuvre le formulaire Cerfa FA 13a pour les contrats d'apprentissage.
Il sert à la fois de contrat de travail et d'engagement de l'employeur sur les conditions de formation.
Il doit être accompagné :
-
des titres ou diplômes du maître d'apprentissage et des justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec le diplôme préparé par l'apprenti ;
-
le cas échéant de la décision du recteur d'académie, du directeur régional de l'agriculture ou du directeur régional de la jeunesse et des sports de réduire ou d'allonger la durée du contrat ou de fixer le début de l'apprentissage hors période légale ;
-
des autorisations requises et de l'avis de l'équipe pédagogique en cas d'apprentissage junior (moins de 16 ans) ou de l'inspecteur du travail en cas de travail en situation dangereuse
-
de la fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail ;
-
des documents requis en cas de nationalité étrangère.
Précisions complémentaires sur le site de l'aftia (www.aftia.org), rubrique Formulaires.
Source : www.aftia.org
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