Aides à la création d'entreprises : la Cour des Comptes critique
| Publiée le 06/03/2007 |
Il s'agit de 6 Md€, répartis moitié moitié entre aides fiscales et allégements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Tout en critiquant d'abord la multiplicité et la complexité des aides, la Cour relève la déficience des dispositifs d'évaluation de ces aides.
Elle pointe notamment l'absence de diagnostic préalable à leur octroi ainsi que le manque d'objectifs précis qui leur sont liés.
D'une façon générale, le Cour critique l'insuffisance, voire même, selon ses propres termes "l'absence" de suivi des résultats des aides mises en place.
D'autres observations plus techniques sont abordées notamment concernant l'impôt réduit sur les sociétés ou la transmission du patrimoine dont le coût est jugé très important pour le budget de l'État.
Rappel : les PME sont 2.5 millions, comptent 8.2 millions de salariés, réalisent 45 % du CA France et 53 de sa VA. Plus de 220 000 nouvelles entreprises ont été créées en 2005.
L'intégralité du rapport sur le site de la Cour de Comptes, rubrique Publications
Source : www.ccomptes.fr
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