Ça y est : la fiducie arrive en France

| Publiée le 20/02/2007 |

La fiducie, c'est quoi ?
C'est le transfert temporaire de propriété à un tiers.

Le fiduciant transfère son droit de propriété au fiduciaire, qui s'engage à le gérer et à le restituer à une date donnée.
La fiducie permet autant de créer une structure qui gère l'épargne salariale que de transférer des dettes à une filiale ou d'isoler des actifs à titre de sûreté.
Le fiduciaire peut être une banque, une compagnie d'assurance, une entreprise d'investissement.
Dorénavant on ne sera plus obligé de passer par l'étranger pour l'utiliser : les députés ont voté une loi instituant cet instrument financier qui était réclamé depuis des décennies.

Source : www.journaldunet.com et le texte complet de la loi sur www.assemblee-nationale.fr

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