> CESU : Chèque emploi service universel pour les professionnels libéraux
Fonctionnant comme les tickets restaurants, le CESU (chèque emploi-service universel) est à disposition des professionnels libéraux. Ces derniers peuvent désormais acheter des CESU à titre professionnel pour financer des services à la personne à leur domicile ou les remettre à leurs salariés.
Dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire, l'acquisition de CESU ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour le professionnel et ses employés.
Le CESU peut prendre la forme soit d'un chèque CESU « bancaire » soit d'un titre de paiement CESU « préfinancé » qui est l'équivalent d'un ticket restaurant.
Quelques exemples d'activités entrant dans le champ des services à la personne :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
- garde d'enfant à domicile ;
- soutien scolaire et cours à domicile ;
Avant le 1er janvier 2007, les professionnels libéraux n'avaient pas la possibilité de s'attribuer à eux-mêmes des CESU.
Ils peuvent dorénavant en acheter :
- pour leur propre usage afin de financer des services à la personne à leur domicile,
- pour leurs salariés qui pourront également les utiliser pour financer des services à la personne à leur domicile.
Lorsqu'un professionnel décide de financer des CESU pour son usage personnel, le même financement doit être proposé à l'ensemble des salariés du Cabinet.
Concernant son régime fiscal, dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire, le montant des CESU acquis constitue une dépense déductible des revenus professionnels.
Ce même montant est également éligible au crédit d'impôt famille.
Du point de vue social, l'avantage que le professionnel s'attribue à lui-même sous forme de CESU à hauteur de 1 830 € ainsi que celui qu'il accorde à son salarié à hauteur du même montant est également exonéré de cotisations sociales.
Il doit tout de même être mentionné sur la déclaration DADS.
Source : www.urssaf.fr
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