Commerce Internet : il faut offrir des garanties aux consommateurs
| Publiée le 06/02/2007 |
Le 25 janvier, le ministre des petites et moyennes entreprises a présenté le bilan 2006 du e-commerce.
A cette occasion, il a exposé la stratégie du Gouvernement en matière de déontologie du commerce en ligne et pour offrir plus de garanties aux consommateurs.
Un internaute qui accomplit à titre habituel des actes de commerce devient de ce seul fait commerçant et doit s'acquitter de l'ensemble des obligations attachées à cette qualité de commerçant.
Pour lutter contre ces dérives, le ministère a signé en juin 2006 avec la FEVAD une charte de déontologie du commerce sur Internet.
L'objectif était d'accompagner le développement de l'activité des plateformes de ventes sur Internet, dans la transparence et le respect du cadre légal, mais aussi d'inciter à la création d'entreprises de commerce électronique.
Six mois après la signature de cette charte, de nouvelles mesures vont être prises, notamment la formation des internautes vendeurs aux droits et obligations des utilisateurs des plateformes.
La promotion de l'utilisation de telles plateformes de vente en ligne sera faite par le ministère auprès des TPE-PME afin de développer l'exportation.
Puisqu'onze millions de Français achètent régulièrement sur Internet et six millions y vendent, ils doivent "constituer des cibles privilégiées de toute politique d'appui à la création d'entreprise", a estimé le ministre Renaud Dutreil.
Source : www.internet.gouv.fr
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