Dédouanement en ligne : c'est possible et c'est encore mieux en 2007
Jugez-en par vous-mêmes : la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) expose les nouveautés en matière de dédouanement en 2007 par le biais des télé-procédures DELT@.
DELT@ se décompose en effet en plusieurs télé-procédures :
- DELT@ D pour les opérateurs domiciliés qui dédouanent en deux étapes,
- DELT@ C pour les dédouanements en une fois
- DELT@ X pour les opérateurs de fret express disposant des conditions d'automatisation requises.
Attention : si vous choisissez d'adopter ces télé-procédures et donc d'installer pratiquement votre bureau de douane à domicile, vous devez déclarer cette adoption entre le 1er janvier et le 31 mai 2007 à votre Receveur ou votre Bureau de Douane ou encore votre Pôle d'Action Economique. Un passage progressif sera alors organisé selon le module et la date de la mise en œuvre.
Tout le document et les précisions également téléchargeables ici.
Source : http://www.douane.gouv.fr
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Un nouveau code des douanes en Europe
Actualité - Modèle de facture
Modèle courrier - Contestation de facturation
Modèle courrier - Lettre de refus de produits commandés
Modèle courrier - Lettre de licenciement
Modèle courrier - TVA sur services électroniques dans l'UE : nouvelle prorogation de la période d'application
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations