Dédouanement en ligne : c'est possible et c'est encore mieux en 2007

| Publiée le 10/01/2007 |

Jugez-en par vous-mêmes : la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) expose les nouveautés en matière de dédouanement en 2007 par le biais des télé-procédures DELT@.
 
DELT@ se décompose en effet en plusieurs télé-procédures :
 - DELT@ D pour les opérateurs domiciliés qui dédouanent en deux étapes,
 - DELT@ C pour les dédouanements en une fois
 - DELT@ X pour les opérateurs de fret express disposant des conditions d'automatisation requises.

Attention : si vous choisissez d'adopter ces télé-procédures et donc d'installer pratiquement votre bureau de douane à domicile, vous devez déclarer cette adoption entre le 1er janvier et le 31 mai 2007 à votre Receveur ou votre Bureau de Douane ou encore votre Pôle d'Action Economique. Un passage progressif sera alors organisé selon le module et la date de la mise en œuvre.

Tout le document et les précisions également téléchargeables ici.

Source : http://www.douane.gouv.fr

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